Raccordement au chauffage urbain en copropriété : comment financer ?

Le réseau de chaleur urbain : comment ça chauffe ?

Un réseau de chauffage urbain est composé de 4 dispositifs :

1. Les unités de production de chaleur : Ils produisent de la vapeur d’eau en faisant de la chaleur grâce à des énergies renouvelables et à la récupération de déchets ménagers. Sa température s’élève à plus de 200°C, c’est pour cela que les canalisations et les vannes sont isolées par des enveloppes calorifuges.

1. Le réseau de chaleur urbain (canalisations) : Une fois la vapeur produite dans les unités de production, celle-ci est injectée dans le réseau de chauffage urbain afin d’être distribuée dans les différents postes d’échange.

1. Les postes d’échange : Les postes d’échange transfert la chaleur du réseau de chaleur urbain au réseau de chaleur interne du bâtiment sans contact entre eux. Des données de consommation sont collectées à cet endroit afin d’ajuster la production.

1. Le réseau de retour d’eau : Quand la vapeur a rendu sa chaleur, elle se transforme en eau et retourne vers les unités de production de chaleur via le réseau de retour d’eau.

Maintenant que vous avez compris comment fonctionnait un réseau de chauffage urbain, penchons-nous sur l’intérêt pour une copropriété de se raccorder.

Pourquoi se raccorder au réseau de chaleur urbain ?

Si les réseaux de chauffage collectif urbain se multiplient en France, c’est parce que ce système de chauffage comporte 3 avantages majeurs pour les copropriétés, il constitue à la fois une solution écologique, économique et durable.

• Des émissions de gaz à effet de serre réduites : En se raccordant au réseau de chauffage urbain, le bâtiment émet en moyenne 2 fois moins de gaz à effet de serre par rapport à une chaudière au fioul ou au gaz. Être raccordé au réseau de chauffage urbain, c’est aussi améliorer la qualité de l’air dans sa région en émettant 18 fois moins de particules fines qu’un chauffage au fioul.

• Un chauffage urbain propre et économique : Les unités de production qui délivrent de la chaleur sous forme de vapeur à travers les réseaux de chauffage urbain utilisent 62% d’énergies renouvelables et de récupération locales. Cette caractéristique conduit inévitablement à un prix de l’énergie beaucoup plus stable que le gaz, le fioul ou encore l’électricité, qui varient énormément selon le contexte géopolitique. (source : France Chaleur Urbaine (nouvel onglet))

• Une durabilité incomparable : Avec le chauffage urbain, la chaudière collective disparaît et avec elle, ses nuisances et ses risques pour les copropriétaires, plus aucun stock de combustible dans le bâtiment. L’entretien et les réparations, voire le remplacement (coûtant en moyenne 75 000€) ne sera plus un sujet pour les copropriétaires lors des Assemblées Générales. Ce sera le gestionnaire du réseau qui veillera à l’entretien des installations nécessaire au réseau de chaleur urbain.

Dans certains cas, le raccordement au réseau de chaleur urbain est obligatoire. Voyons ensemble si votre bâtiment est concerné par cette obligation.

Est-ce que votre copropriété est soumise à cette obligation ?

Pour déterminer si votre copropriété est soumise à l’obligation de raccordement au réseau de chauffage urbain, vérifiez si votre bâtiment est proche d’un réseau de chaleur sur la carte de France Chaleur Urbaine (nouvel onglet).

En effet, pour pouvoir raccorder votre bâtiment au réseau de chaleur urbain, il faut que celui-ci soit à une distance maximale de 200 mètres à vol d’oiseau. Regardez ensuite si le réseau de chaleur urbain à proximité de votre copropriété est classé. La carte de France Chaleur Urbaine indique les réseaux classés.

Selon l’article L712-3, l’obligation s’applique si votre copropriété :

• a plus de 50% de sa surface qui est situé à – de 60 mètres du réseau de chaleur urbain classé (périmètre de développement prioritaire, source : data.gouv.fr (nouvel onglet))

• est neuve ou faisant l’objet d’un renouvellement de son installation de chauffage

• a des installations ayant une puissance excédant 30 kilowatts

Votre copropriété peut déroger à cette obligation par décision de la collectivité ou du groupement de collectivités après avis du délégataire du réseau cependant cela reste assez rare. Des dérogations peuvent aussi être accordées si des caractéristiques techniques ne sont pas compatibles avec le réseau, la durée estimée des travaux est trop importante, la mise en place d’un système de chauffage plus vertueux est possible (rare) ou encore que le coût des travaux est disproportionné comparé aux autres solutions de chauffage. (source : France Chaleur Urbaine (nouvel onglet))

Même si votre copropriété n’est pas encore soumise à l’obligation de raccordement, les réseaux de chauffage urbain tendent à se généraliser dans toutes les villes de France. Des aides comme les certificats d’économie d’énergie peuvent financer une partie des travaux.

Quel est le coût d'un raccordement au réseau de chaleur urbain ?

Pour calculer le coût de raccordement au chauffage urbain, il faut prendre en compte plusieurs paramètres comme la distance du bâtiment au réseau de chauffage urbain, le type de bâtiment, le mode de chauffage actuel. Vous pouvez compter entre 500€ et 2 000€ par logement selon les critères énoncés précédemment (source : guide Cerema (nouvel onglet)).

Le raccordement au réseau de chauffage collectif urbain, bien qu’il soit économique sur le long terme, est un coût non négligeable que devront supporter les copropriétaires. Voyons ensemble comment financer le raccordement au réseau de chaleur urbain.

Financer des travaux avec les CEE

Certains travaux d'économie d'énergie peuvent être financés en partie par les certificats d'économie d'énergie (CEE). Le montant de la prime dépend des travaux, du bâtiment et des conditions d'éligibilité. Une part peut rester à votre charge. Voir la page sur les CEE.

Pour aller plus loin : l'électricité des copropriétés et les certificats d'économie d'énergie.