Financer des travaux d'économie d'énergie avec les certificats d'économie d'énergie

Les certificats d'économie d'énergie, en bref

Les certificats d'économie d'énergie sont un dispositif créé en 2005 par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, dite loi POPE. L'État impose aux fournisseurs d'énergie, appelés « les obligés », de réaliser ou de financer des économies d'énergie. Les certificats servent de preuve de ces économies.

Les obligés ont trois possibilités :

1. obtenir des CEE en finançant des travaux d'amélioration énergétique ;
2. acheter des CEE à d'autres acteurs qui ont mené des actions d'économie d'énergie ;
3. payer une pénalité si le nombre de CEE requis n'est pas atteint.

Quels travaux peuvent être financés

Des fiches d'opérations standardisées décrivent les travaux éligibles. Elles sont classées par secteur : résidentiel, tertiaire, industrie, agriculture, réseaux, transport. Chaque fiche fixe les conditions techniques à respecter.

Comment se déroule un dossier

1. Une étude technique vérifie l'éligibilité du bâtiment et des travaux.
2. Un devis précise le coût des travaux et le montant de la prime.
3. Les travaux sont réalisés par une entreprise qualifiée.
4. Les pièces du dossier sont transmises pour obtenir la prime.

Ce que finance la prime, et ce qui reste à votre charge

La prime couvre une partie du coût des travaux. Une part peut rester à votre charge. Le montant dépend de la fiche d'opération, du volume d'économies d'énergie et du cours des certificats. Chaque devis l'indique.

CEE et achat d'électricité : deux leviers différents

Les CEE réduisent la quantité d'énergie consommée. L'achat d'électricité porte sur le prix de l'énergie achetée. Les deux se complètent. Voir le groupement d'achat d'électricité et le décret tertiaire.